La société, soucieuse des droits des particuliers, notamment en matière de traitement automatisé et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique couvrant l’ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies par ceux-ci ainsi que les moyens d’action dont disposent les particuliers afin qu’ils puissent exercer au mieux leurs droits.
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Article 7 - Collecte et protection des données
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Les données à caractère personnel désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale, est réputée identifiable.
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Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données à caractère personnel conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent demander à la Plateforme de leur fournir les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Toute demande doit être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité signée en cours de validité et mentionner l’adresse à laquelle l’éditeur peut contacter le demandeur. La réponse sera envoyée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter au préalable avant d’déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre disposition pour résoudre votre problème.
Article 9 - Utilisation des données
Le but des données personnelles collectées auprès des utilisateurs est de rendre les services de la Plateforme disponibles, de les améliorer et de maintenir un environnement sécurisé. La base juridique du traitement est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- l’accès et l’utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
- la gestion du fonctionnement et de l’optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre du support utilisateur ;
- la vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- la personnalisation des services par l’affichage de publicités basées sur l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences;
- la prévention et la détection des fraudes, des logiciels malveillants (logiciels malveillants ou malveillants) et la gestion des incidents de sécurité;
- la gestion de tout litige avec les utilisateurs ;
- l’envoi d’informations commerciales et publicitaires, selon les préférences de l’utilisateur ;
- l’organisation des conditions d’utilisation des Services de Paiement.
Article 10 - Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pendant la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire ou requis pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires, résoudre les litiges, prévenir la fraude et les abus, ou appliquer nos termes et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin de vous fournir nos services.
Article 11 - Partage de données personnelles avec des tiers
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- lorsque la Plateforme utilise les services de prestataires de services pour fournir des services d’assistance aux utilisateurs, de publicité et de paiement. Ces prestataires de services ont un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces services, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ;
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Article 12 - Offres commerciales
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Article 13 - Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un email, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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